Politique de confidentialité
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.taittingernumismatics.com (ci-après « le Site ») est :
Raison sociale : Hugo Taittinger Numismatic SARL
Nom commercial : Hugo Taittinger Numismatics
Siège social : 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
SIREN : 917 457 186
Représentant légal : Hugo Taittinger, gérant
Délégué à la protection des données (DPO) : Hugo Taittinger
Contact DPO : dpo@taittingernumismatic.com
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site et les clients (ci-après « les Personnes concernées ») des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la relation commerciale, le Vendeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données professionnelles : Numéro de TVA intracommunautaire, dénomination sociale, adresse professionnelle (clients B2B).
Données transactionnelles : Historique des commandes, produits achetés, montants, moyens de paiement utilisés (hors données bancaires complètes), factures.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, données de cookies.
Données de communication : Contenu des messages adressés via le formulaire de contact, les courriels ou le téléphone.
Les données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par le Vendeur. Elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé du Site.
Article 3 – Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et exécution du contrat de vente
Données concernées : identification, adresse de livraison, données transactionnelles.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : durée de la relation commerciale, puis 5 ans au titre de la prescription civile.
Facturation et obligations comptables
Données concernées : identification, données transactionnelles, numéro de TVA intracommunautaire.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Gestion de la relation client et service après-vente
Données concernées : identification, communications, historique d’achats.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
Envoi de communications commerciales (newsletter, offres)
Données concernées : adresse électronique, préférences.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD) ou intérêt légitime pour les produits analogues.
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
Formulaire de contact et demandes de renseignement
Données concernées : identification, contenu du message.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans.
Formulaire « Vendre » (rachat de pièces)
Données concernées : identification, description des pièces proposées, photographies.
Base légale : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 6 mois en l’absence de suite ; durée du contrat le cas échéant.
Prévention de la fraude et lutte contre le blanchiment
Données concernées : identification, données transactionnelles.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation d’affaires (obligations LCB-FT).
Statistiques de fréquentation et amélioration du Site
Données concernées : données de navigation, cookies analytiques.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : 13 mois maximum.
Le Vendeur ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
Personnel interne : Les salariés et collaborateurs du Vendeur habilités au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Sous-traitants : Le prestataire de paiement sécurisé (pour le traitement des transactions), l’hébergeur du Site (Shopify International Limited), le ou les transporteurs (pour la livraison des commandes), les prestataires d’expédition et d’assurance, et le cas échéant les outils de communication par courriel.
Autorités compétentes : Les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la communication est requise par la loi ou par une décision de justice (notamment dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
Le Vendeur ne cède ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 – Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants du Vendeur (notamment l’hébergeur Shopify et le prestataire de paiement) sont susceptibles de transférer des données personnelles vers des pays situés hors de l’Espace économique européen, en particulier le Canada et les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 46 et suivants du RGPD, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d’adéquation (notamment pour le Canada). Les Personnes concernées peuvent obtenir une copie des garanties mises en place en contactant le DPO à l’adresse indiquée à l’article 1.
Article 6 – Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des connexions (protocole HTTPS/TLS), la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées et la sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Vendeur en informera les Personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD, et procédera à la notification auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD).
Article 7 – Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés, les Personnes concernées disposent des droits suivants :
Droit d’accès (art. 15) : Obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées, ainsi que l’accès à ces données et aux informations prévues à l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification (art. 16) : Obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17) : Obtenir l’effacement des données dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).
Droit d’opposition (art. 21) : S’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du Vendeur. Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment et sans motif.
Droit au retrait du consentement : Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué avant ledit retrait.
Directives post-mortem : Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : dpo@taittingernumismatic.com, ou par courrier au siège social du Vendeur. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
En cas d’insatisfaction quant à la gestion de ses données, la Personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 8 – Cookies
8.1. Définition et cadre juridique
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation du Site. Le dépôt et la lecture de cookies sont régis par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy), et par les lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs.
8.2. Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires – Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site : gestion du panier, authentification, sécurité des transactions. Ils sont déposés par Shopify. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils sont exemptés de consentement.
Cookies analytiques – Ils permettent de mesurer la fréquentation du Site, d’analyser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur (par exemple : Google Analytics ou équivalent). Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies de personnalisation – Ils permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, devise, pays). Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies publicitaires et marketing – Ils permettent, le cas échéant, de proposer des publicités ciblées et de mesurer leur efficacité. Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
8.3. Gestion des cookies
Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé, au moyen d’un bandeau de consentement, du dépôt de cookies et a la possibilité d’accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies non essentiels. Ce choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer les cookies » accessible depuis le pied de page du Site.
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 9 – Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment
En qualité de négociant en métaux précieux et objets de collection, le Vendeur est soumis aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, le Vendeur peut être amené à demander des justificatifs d’identité complémentaires et à conserver les données correspondantes pendant la durée légale requise (cinq ans après la fin de la relation d’affaires).
Ces traitements sont fondés sur le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Article 10 – Protection des données des mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux personnes mineures. Le Vendeur ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes âgées de moins de seize (16) ans. Si le Vendeur découvrait que des données concernant un mineur ont été collectées sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, ces données seraient supprimées dans les meilleurs délais.
Article 11 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles et invite les Personnes concernées à consulter les politiques de confidentialité desdits sites.
Article 12 – Modification de la Politique de confidentialité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de la tenir en conformité avec la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur le Site. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.
Article 13 – Droit applicable et réclamation
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français et au droit de l’Union européenne.
En cas de difficulté relative à la gestion de ses données personnelles, la Personne concernée peut contacter le DPO à l’adresse dpo@taittingernumismatic.com. En cas de réponse insatisfaisante, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr