Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.taittingernumismatics.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : Hugo Taittinger Numismatic SARL
Nom commercial : Hugo Taittinger Numismatics
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
SIREN : 917 457 186
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62917457186
Directeur de la publication : Hugo Taittinger, en qualité de gérant
Adresse électronique : dpo@taittingernumismatic.com
Conformément à l’article 6-I-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l’éditeur responsable du Site.
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Raison sociale : Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site internet : www.shopify.com
Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’hébergeur met à disposition les moyens techniques permettant la publication et l’accessibilité du Site.
3. Activité
Hugo Taittinger Numismatics exerce l’activité de vente en ligne et hors ligne de monnaies de collection, médailles, billets de banque et métaux précieux (or, argent, lingots). La société s’adresse tant aux collectionneurs particuliers (B2C) qu’aux négociants et institutions professionnelles (B2B), en France et à l’international.
4. Régimes de TVA applicables
Selon la nature des biens vendus, leur provenance et la qualité de l’acheteur, les ventes réalisées par Hugo Taittinger Numismatics sont soumises aux régimes fiscaux suivants :
Régime de la marge – TVA sur la marge (articles 297 A et suivants du Code général des impôts) :
Ce régime s’applique aux biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et antiquités acquis auprès de personnes non assujetties à la TVA. La taxe est calculée sur la seule différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Taux réduit de 5,5 % – Certaines monnaies et médailles peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % en tant qu’objets de collection au sens de l’article 98 A de l’annexe III du CGI.
Exonérations – Les ventes destinées à des clients établis hors de l’Union européenne bénéficient de l’exonération de TVA au titre des exportations (article 262 du CGI). Par ailleurs, les opérations portant sur l’or d’investissement (or de bourse) sont exonérées de TVA conformément à l’article 298 sexdecies A du CGI.
Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque facture émise par la société.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logotypes, icônes, descriptions de produits, base de données, structure générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et constitue la propriété exclusive de Hugo Taittinger Numismatic SARL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et cookies
Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement (commandes, formulaires de contact, inscription à la lettre d’information). Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement : Hugo Taittinger Numismatic SARL
Délégué à la protection des données (DPO) : Hugo Taittinger
Contact DPO : dpo@taittingernumismatic.com
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies analytiques et publicitaires, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Les descriptions et photographies des pièces numismatiques, médailles et billets présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que le plus grand soin soit apporté à la fidélité des reproductions, des variations mineures de couleur ou de détail peuvent exister entre l’image affichée et l’objet réel, en raison des contraintes techniques inhérentes à la photographie et à l’affichage numérique.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
10. Crédits
Conception et développement du Site : Hugo Taittinger Numismatics.
Sauf mention contraire, l’ensemble des photographies et contenus visuels présentés sur le Site sont la propriété de Hugo Taittinger Numismatic SARL.